CONTRAT DE PERFORMANCE 2009-2011 MEF-DGID Compagnonnage pour une administration fiscale de qualité

Le Ministre délégué auprès du Ministre d’État, Ministre de l’Économie et des Finances, Chargé du Budget et le Directeur général des Impôts et des Domaines ont signé un contrat de performance 2009-2011. Cette composition constitue un pas de plus dans le processus de modernisation des services des administrations financières.



Une première dans l’administration sénégalaise. La Direction générale des impôts et des domaines (Dgid) a signé un contrat de performance avec le Ministère de l’économie et des finances (Mef). Ce département demande ainsi les moyens nécessaires pour remplir les engagements pris dans le sens de mieux servir les usagers et mener à bien sa mission.

Le document qui relate l’information, dans son préambule, souligne que le présent contrat traduit la volonté des autorités du Ministre de l’Économie et finances de hâter le processus de modernisation de ses services, en particulier, des administrations financières. La même source souligne que la Direction générale des impôts et des domaines (Dgid) est la première de ces administrations à signer un contrat de performance. Elle estime que « ce choix est en parfaite adéquation avec les besoins de base des populations en matière économique, sociale, et d’éducation en s’appuyant notamment sur une croissance économique soutenu ». A cet effet, poursuit le document, deux autres, sont mis en œuvre : le Document de stratégie de réduction de la pauvreté (Dsrp) et sa composante la Stratégie de croissance accélérée (Sca).

Ainsi, à travers cet engagement, la Dgid veut pleinement jouer son rôle transversal d’appui aux autorités, dans la formulation et la conduite de ces politiques. Selon le document, il s’agit également d’étendre le domaine d’application des méthodes de gestion axée sur les résultats en vigueur dans certains secteurs économiques et départements ministériels sous le régime des Cadres de Dépenses Sectoriel à Moyen Terme (Cdsmt) et Cadre de dépenses à moyen terme (Cdmt), en vue de la rationalisation de la dépense publique.

Le contrat est composé de trois grandes parties. La première est relative aux engagements de la Dgid à fournir un service de qualité aux usagers, veiller à une égalité des citoyens devant l’impôt, définit des conditions de travail améliorées pour les agents de l’administration fiscale.

La deuxième grande partie résume les engagements du Ministère de l’Économie et des Finances sur les ressources et l’intéressement des agents et définit les procédures d’exécution des dépenses. Sur ce point, « le ministère de l’Économie et des Finance s’engage à permettre à la Dgid, rapidement des moyens en instruisant ses services du caractère prioritaire des dépenses diligentées par la Dgid et en garantissant l’automaticité des reports de crédits ».

Le document qui relate l’information avance que « le Plan de développement stratégique de l’administration fiscale (Pdsaf) élaboré par la Dgid est fondé sur cette logique et a inspiré le contrat de performance ». Selon elle, le Pdsaf est bâti à partir d’un diagnostic de l’administration fiscale qui a révélé ses insuffisances comme ses atouts. Elle poursuit que « le plan détermine de façon réaliste et progressives les résultats attendus des actions de niveau centrale à mener. Il fixe les objectifs à atteindre pour la période 2008-2012, ainsi que es politiques et les stratégies qui faciliteront l’acquisition, l’utilisation et l’affection des ressources à la réalisation desdits objectifs ».

Sud Quotidien

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Economie du développement


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