CONTRATS MINIERS Révision ou nouvelle politique ?



Dans son adresse à la nation prononcée à l’occasion de la célébration du 53ème anniversaire de l’indépendance nationale, le Président Macky Sall a bien raison de parler d’ « accord novateur » relativement à celui qui en réalité, est intervenu, à l’occasion de son tout récent voyage à Washington, entre les autorités sénégalaises et le concessionnaire des gisements de Sabodala,

Teranga Gold Corporation dont le Sénégal est actionnaire à 10% du capital. En déclarant que « pour la première fois, dans un tel accord, nous avons obtenu qu’une partie de l’or de Sabodola soit commercialisée sur le marché national, pour diversifier les sources d’approvisionnement de la filière », il amorce pour ainsi dire une inversion de la tendance qui, en Afrique en général, a toujours consisté à exporter la majorité des minerais sous la forme concentrée ou métallique sans véritable valeur ajoutée, alors qu’il existe un important potentiel en matière d’enrichissement de minerais.

Et c’est malheureusement sous ce rapport, entre autres, qu’il y a un bémol et son annonce apparaît cependant comme réductrice pour ne pas dire ponctuelle notamment si, ce que l’on pourrait appeler NTC(Nouveau type de contrat) ne semble concerner que le périmètre exploité par ladite compagnie Teranga Gold à Sabodala. Or, sur ces mêmes périmètres de Sabodala, pas moins d’une dizaine de compagnies opéreraient dont Oromin joint venture group qui devrait entrer en phase d’exploitation. La question ici est de savoir est-ce qu’il s’agit désormais de négocier des contrats « à la carte » avec chaque opérateur sachant qu’en dehors de Sabodala et de Teranga Gold, d’autres gisements miniers sont susceptibles d’être trouvés et exploités par d’autres compagnies ? Auquel cas, il devrait plutôt être question de mettre en place une nouvelle politique globale cohérente basée sur un nouveau code qui renfermerait tous les mécanismes d’un partage « win-win », comme le dit le Président Macky Sall.

Par ailleurs, tout « novateur » qu’est ce nouvel accord, l’ambition qu’il semble susciter apparaît d’autant plus réducteur qu’elle ne s’inscrit pas dans une stratégie d’industrialisation et de développement fondée sur les ressources du pays. Qu’une partie de l’or de Sabodala soit commercialisé sur le marché national pour « générer de nouvelles activités notamment pour nos bijoutiers » est une chose, mais un véritable développement économique doit reposer sur l’utilisation des énormes ressources afin de booster un développement industriel comme dans le cas des succès enregistrés dans la mise en œuvre de plusieurs économies du monde développé et dans une certaine mesure dans les pays à revenu moyen que sont la Malaisie, le Brésil et l’Afrique du Sud.


CHICHE !

Parce qu’à bien y regarder, à travers ce nouvel accord, le Sénégal va recevoir des recettes d’un montant de 400 millions de dollars, soit environ quelque 200 milliards de FCfa et cela… à l’horizon 2017.

De plus, dans cet accord, Le Sénégal va, entre autres, convenir d’un prix et d’une formule permettant l’acquisition des actions additionnelles de l’Etat du Sénégal sur les gisements non compris dans la licence de la compagnie minière et de les reverser dans le permis d’exploitation en cours et le régime fiscal actuel ; Prolonger la durée de son permis d’exploitation minière renouvelable de cinq ans à 2022 et prolonger les 5 principales licences d’exploration pour 18 mois supplémentaires au delà des périodes d’expiration actuelles; S’engager à travailler avec la compagnie minière pour assurer un accès total aux sites d’exploration actuellement occupés par les mineurs artisanaux; Fixer la taxe de contribution exceptionnelle de 5% en contrepartie des changements fiscaux aux présents accords de stabilité.

Pour sa part, Teranga Gold va adapter son accord de stabilité avec la République du Sénégal en augmentant le taux de redevance minière (royalties) de 3% sur la production à 5%, l’alignant ainsi avec la moyenne Ouest-africaine, à compter du 1 Janvier 2013; Commencer à rembourser une partie des dividendes accumulés à la République du Sénégal au titre de sa participation minoritaire de 10%, et Convenir d’un prix et d’une formule pour acquérir la participation optionnelle supplémentaire de la République du Sénégal sur les dépôts non compris dans le permis d’exploitation minière de la Société et traiter ces données dans l’entreprise Teranga de Sabodala.

Tout cela paraît plutôt chiche au regard de ce que l’on entrevoyait dans les différentes déclarations des autorités sénégalaises sur la renégociation des contrats miniers. Quid des exonérations fiscales qui franchisent pendant sept années les compagnies en phase d’exploitation ?

Pire, après que Mdl a ouvert exploité la mine avant de passer le relais à Teranga, le Sénégal n’ayant jamais reçu que des droits fixes et la redevance ad valorem et pas un kopek de ses 10% de participation, ne va recevoir qu’ « une partie des dividendes accumulés »…

Encore que, négocier pour négocier, un partage de la Production serait beaucoup plus avantageux pour le Sénégal qu’une revue à la hausse de 3 à 5% de la redevance ad valorem.
Comme quoi…

Malick NDAW
Sud Quotidien

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Economie du développement


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