Commerce et intégration sous-régionale : Vers la mise en place d’un tarif extérieur commun



La 13ème réunion du comité technique conjoint Uemoa-Cedeao de gestion du Tarif extérieur commun (Tec), qui se tient à Dakar depuis hier, est l’avant-dernière étape dans le processus de mise en place d’une fiscalité commune pour les 16 pays de la Cedeao, plus la Mauritanie.

Dakar abrite, les 29 et 30 avril, la 13ème réunion du comité technique conjoint Uemoa-Cedeao de gestion du Tarif extérieur commun (Tec). Cette rencontre examine trois avant-projets de règlement portant sur les mesures de sauvegarde, les mesures antidumping et les mesures compensatoires. Pour le commissaire en charge du Commerce, Douanes, Industrie, Mines, Libre circulation et Tourisme de la Cedeao, Ahmed Hamid, cette rencontre est l’avant-dernière étape dans le processus de mise en place d’une fiscalité commune pour les 16 pays de la Cedeao, plus la Mauritanie. Selon lui, un tarif extérieur compétitif, c’est un système moins coûteux pour les opérateurs économiques, tout en décourageant la fraude.

Selon les pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), ce Tec ne changera pas grand-chose, mais pour les autres, comme le Nigeria, les tarifs vont beaucoup baisser. « Nous avons adopté cet instrument pour que les Etats membres de la Communauté taxent au même taux tous les produits venant d’un pays tiers. Ce qui permettra d’éviter les distorsions de taxation », a expliqué Guidado Sow, responsable de la réglementation et de la coopération des Douanes sénégalaises. Il a souligné qu’un Tec réduirait, de façon significative, la fraude et permettrait aux Etats membres de la Cedeao de parler d’une seule voix. Poursuivant son argumentaire, M. Sow a estimé que ce Tec garantirait aussi une « neutralité budgétaire » en faisant en sorte que les Etats ne perdent pas de recettes fiscales. Au contraire, a-t-il assuré, ils en gagneront grâce à la hausse des taxes sur les produits finis importés. Pour Ahmed Hamid, le Tec est un instrument supplémentaire pour les pays ouest-africains. Il leur permettra de protéger leurs productions agricoles et industrielles qui peuvent être déstabilisées par des importations massives et incontrôlées.
Il a souligné que les projets de règlement ont été élaborés en tenant compte des possibilités et des flexibilités qu’offre l’Organisation mondiale du commerce (Omc) dans l’élaboration de ces différents instruments de défense commerciale. Les résultats des délibérations lors de cette présente session du comité conjoint du Tec seront examinés et validés par la 53ème réunion du comité technique Commerce, Douanes et Libre circulation des personnes qui est l’instance technique statutaire de la Cedeao.

Les produits en concurrence avec les industries locales seront fortement taxés
Au total, 5. 899 produits (tous produits susceptibles de faire l’objet d’une transaction) sont concernés par le Tec, a fait savoir Guidado Sow, responsable de la réglementation et de la coopération des Douanes sénégalaises. Dans le détail, les matières premières seront désormais taxées à hauteur de 5 %, tandis que les produits sociaux (médicaments, livres) et certains produits de l’énergie solaire seront exempts de toute taxe. En revanche, les produits susceptibles de concurrencer les industries locales (140 produits sont concernés) seront fortement taxés (à 35 %). Le Tec Cedeao comprend aussi d’autres éléments, comme la redevance statistique (Rs), le prélèvement communautaire et diverses mesures de défense commerciale, actuellement en cours d’élaboration, et qui doivent être finalisés et adoptés par les instances statutaires de la Cedeao.

Seydou KA
Le Soleil


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Economie du développement


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