Les enjeux de développement demandent une réglementation uniforme



Mbour, 26 avr (APS) - Les enjeux de la mise en place des joint-ventures justifient l’adoption d’une réglementation uniforme favorable au développement des pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires (OHADA), selon le magistrat Mamadou Baal, directeur de cabinet de la ministre sénégalaise de la Justice.

M. Baal s’exprimait vendredi à Saly-Portudal (Mbour, Ouest) où il a procédé au lancement des travaux de l’assemblée de la Commission nationale OHADA, à l’initiative de la partie sénégalaise en vue de créer ‘’un cadre harmonisé et sécurisé’’ entre pays membres.

Selon lui, il est important de s’y pencher, en raison des intérêts que ce mécanisme pourrait présenter pour les pays en développement. Les participants planchent sur le sujet vendredi et samedi.

‘’Trois mois après son arrivée à la tête du département de la Justice, Aminata Touré, a instruit le secrétariat exécutif de la Commission nationale OHADA d’engager une réflexion sur la possibilité de réglementer la joint-venture au Sénégal ou, pourquoi pas, dans l’espace OHADA’’, a dit M. Baal.

Cette commission, d’après lui, avait confié une étude à deux experts universitaires, afin de lui donner un avis sur l’opportunité de réglementer la joint-venture au Sénégal ou dans l’espace OHADA et, au besoin, de lui proposer un avant-projet de texte communautaire sur cette question, a-t-il poursuivi.

Selon M. Baal, les experts ont travaillé en étroite collaboration avec le secrétariat exécutif de la Commission nationale OHADA et ils ont déposé leurs conclusions et avant-projet de textes pour les pays et l'espace communautaire, dans les délais retenus.

Cependant, les projets de textes nationaux déposés n’auront d’intérêt que si l’OHADA décide de ne pas accepter l’offre de partager le produit des réflexions menées dans ce sens.

‘’L’atelier permettra aux participants de visiter le contenu du projet de textes, pour en mesurer la dimension économique, mais aussi et surtout structurelle’’, a annoncé le directeur de cabinet de la ministre sénégalaise de la Justice.

‘’Comme tout projet de texte, celui-ci doit être analysé à la lumière des enjeux qui ont présidé à son élaboration. Ces enjeux tournent autour du développement de nos pays qui passe par la sécurisation juridique et judiciaire des relations économiques’’, a-t-il ajouté.

‘’Les économies de nos pays démontrent une croissance moyenne vigoureuse et très encourageantes’’, a souligné, pour sa part, le professeur Dorothé Cossi Sossa, secrétaire permanent de l’OHADA.

Citant des études "autorisées", il a relevé que les pays africains ont atteint, en 2011, un taux de croissance moyen positif de 2,7%. ‘’Sur la décennie écoulée, ce taux se situait entre 5 et 6%’’, a-t-il ajouté.

L’ex-ministre béninois prend part à l’atelier de partage et de réflexion autour du projet de texte sur la joint-venture, à l’initiative de la Commission nationale HOADA-Sénégal.

Selon lui, la Guinée Equatoriale, membre fondateur de l’OHADA, a réalisé, en 2007, un taux mémorable de croissance de son produit intérieur brut (PIB) de 21,5%.

ADE/SAB

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Economie du développement


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