REGULATION DU SOUS-SECTEUR DES HYDROCARBURES Ces changements majeurs

Nette amélioration de la rédaction et innovations majeures sur le fond des nouveaux textes régissant le sous-secteur des hydrocarbures qui vient de faire l’objet d’un atelier de partage regroupant tous les acteurs, à Saly Portudal. La troisième Lettre de politique de développement du secteur de l’Energie(Lpdse), signée en février 2008 par le Gouvernement, traduit les nouvelles orientations pour l’aval du sous-secteur des hydrocarbures, en proie à des difficultés accrue, depuis 2004, par la flambée vertigineuse des cours internationaux du pétrole. Celle-ci a, en effet, levé le voile sur les faiblesses du système d’approvisionnement en produits pétroliers du pays.



Les difficultés du sous-secteur avaient conduit les autorités de tutelle à réunir, du 31 mai au 2 juin 2006, l’administration, les professionnels du pétrole, les syndicats, les associations de consommateurs, entre autres, afin de s’y pencher. La plupart des recommandations de cette rencontre ont été mises en œuvre au cours de ces deux dernières années et il s’est imposé la nécessité d’actualiser les textes législatif et règlementaire, aujourd’hui vieux de dix ans.

Sur la forme, ces nouveaux projets de textes qui ont fait l’objet d’un atelier de partage tenu, les 09, 10 et 11 janvier à Saly Portudal, connaitraient une nette amélioration de la rédaction et, sur le fond, des innovations majeures comme celle concernant, par exemple, le projet de loi relative aux activités de l’aval du sous-secteur des hydrocarbures dont le champ d’application a été élargi à l’activité d’exportation intégrant le soutage des navires et l’avitaillement des aéronefs (dont les conditions d’exercice restent tout de même à définir), ainsi qu’à la fabrication et la distribution des lubrifiants.

Mieux, l’actuel Comité national des hydrocarbures(Cnh) va muer en Organe de régulation de l’aval du sous-secteur des hydrocarbures(Orah). Ou encore, l’introduction désormais d’un contrat signé entre le ministre de tutelle et le titulaire lors de l’attribution de la licence.

Dans le même projet de loi et dans le cadre des mesures conservatoires, l’importation des produits pétroliers serait désormais ouverte à d’autres voies que la voie maritime. De même, les innovations concernent le transfert de l’importateur au distributeur, de la responsabilité de constitution et de détention des stocks de sécurité ; la rémunération de ce même stock de sécurité par la marge de distribution.

Passons sur le projet de décret sur les normes applicables aux hydrocarbures raffinés et autre projet de décret fixant les règles de fonctionnement et de gestion du Fonds de sécurisation des importations de produits pétroliers(Fsipp), pour survoler le projet de décret fixant les éléments constitutifs, les modalités et la procédure de révision des prix, en mettant le doigt sur la stabilisation fiscale, instrument de stabilisation des prix en cas de hausse intempestive des cours internationaux.

Par ailleurs, dans le projet de décret fixant les conditions d’exercice de l’activité de stockage, ainsi que les règles d’implantation, d’aménagement et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures, l’engagement de construction de capacités de stockage minimum de GPL de 150 tonnes est porté à 5000 tonnes (les règles d’implantation, d’aménagement et d’exploitation restent toutefois à définir). On notera le souci, ici, pour les autorités, de constituer un stockage propre à sécuriser l’approvisionnement du pays en gaz butane et ainsi, s’affranchir des aléas de la fréquence trop rapprochée mais nécessaire dans l’état actuel, des débarquements de ce produit.

Sud Quotidien

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable | Augmenter la taille du texte | Diminuer la taille du texte
Lu 1918 fois
Economie du développement


Commentaires articles

1.Posté par Anthony Nguyen le 06/12/2014 03:40
Chers Messieurs / Madames,

Nous aimerions profiter de cette occasion pour nous présenter comme VILACONIC du Vietnam, spécialisée dans la distribution de haute qualité de riz blanc à grain long / riz au jasmin / riz parfumé / riz étuvé / riz rond.

Si votre entreprise a des questions, ne hésitez pas à nous contacter. Nous sommes prêts à aider dans un délai très court. Nous espérons pour notre relation d'affaires durable et ferme terme dans l'avenir.

Nous sommes impatients de vous entendre plus tôt.
With B.regards
Anthony (Mr.)
Email : anthony.vilaconic@gmail.com

Nouveau commentaire :


Dans la même rubrique :
1 2 3 4 5 » ... 14
Inscrivez-vous.entrez votre email pour garder le contact car nous avons besoin de vos avis et suggestions.merci d'avance